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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version en date du 25 avril 2022

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.blaune.fr (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et le Site, édité par la société BLAUNE EURL (ci-après la « Société » ou « BLAUNE »). Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type et le lieu de connexion.

Article 2. Acceptation et mise à jour des CGU
En navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. En acceptant ces CGU, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

BLAUNE se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Article 3. Services proposés par le site www.blaune.fr
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de découvrir l’activité de la société BLAUNE, de voter pour ses pièces préférées, d’accéder au blog et d’effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente du Site (disponibles plus bas).

Article 4. Navigation, garantie et accessibilité au service
Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site. Vous avez le choix de créer ou non un compte client afin d’effectuer vos achats selon les systèmes de précommande et de commande de produits en stocks, de suivre les étapes de fabrication des pièces précommandées ainsi que leur livraison, de gérer vos retours et réclamations. La création de ce compte n’est nullement nécessaire à l’accès et à la navigation sur le Site.

BLAUNE s’efforce de maintenir en permanence l’accès au Site et son bon fonctionnement. A des fins de maintenance et de mise à jour, l’accès au site peut être momentanément suspendu et ce, sans préavis. La responsabilité de BLAUNE ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations.

De même, BLAUNE ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient des circonstances extérieures, notamment des perturbations liées aux réseaux de télécommunication ou à nos prestataires d’hébergement.

Article 5. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 6. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation abusive, illicite, frauduleuse ou malveillante du Site.
Sont notamment interdits :
– Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir, empêcher l’accès au Site ou à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ;
– Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans nos systèmes (piratage, introduction de code malveillant, extraction et collecte illégale de données, y compris de données personnes d’utilisateurs du Site, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification etc.) ;
– L’extraction et/ou l’utilisation d’informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou excédant une utilisation normale réalisée à titre privée.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle – Droit des marques
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de BLAUNE.

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la règlementation européenne et internationale en vigueur applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BLAUNE, est susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est toutefois possible de reproduire ou de diffuser un court extrait pour usage privé et non commercial.

« BLAUNE » est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle sous le numéro 20 4 688 299, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En application de l’article L.716-1 du même code, l’atteinte portée aux droits de la société BLAUNE, propriétaire de la marque verbale BLAUNE, constituera une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 8. Votes produits BLAUNE
Les votes nous permettent de savoir quels produits plaisent le plus à l’Utilisateur. Sur le formulaire de vote, une des questions nous permet de savoir quelles couleurs et caractéristiques sont attendues par l’Utilisateur.

La réponse à cette question n’ouvre aucun droit à l’Utilisateur, qui le reconnait.

En particulier, l’Utilisateur ne saurait revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le produit final au titre de sa réponse à cette question.

Article 9. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :
– De maintenir la confidentialité des commentaires;
– De payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
– De répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 10. Responsabilité
La consultation et l’utilisation du Site est faite sous votre entière responsabilité.

BLAUNE ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site et de l’utilisation que vous en faites.

Le Site peut héberger des liens hypertextes vers des sites internet tiers. En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que BLAUNE ne peut en garantir le contenu et vous acceptez d’y accéder à vos propres risques.

BLAUNE ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès et/ou de l’utilisation des contenus, données ou informations accessibles à partir desdits liens hypertextes. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet puisse comporter des risques lors de la transmission des données liés à l’absence de protection contre des détournements, bogue, anomalie, défaillance, virus.

BLAUNE ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, perte ou altération de données, dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers.

Article 11. Dispositions diverses
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 21 avril 2022.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient réputées non écrites ou déclarées nulles, elles resteront applicables dans toutes leurs autres dispositions à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Article 12. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BLAUNE, vous disposez du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à BLAUNE.

Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à BLAUNE – 128 rue Marcus Claudius 42210 MARCLOPT ou par email à l’adresse contact@blaune.fr.

A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de BLAUNE, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de BLAUNE, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.

Vous serez alors informé par le médiateur du rejet de votre demande de médiation.

Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL) à l’adresse suivante :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en date du 25 avril 2022 

 

Article 1. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat encadrant les conditions de vente à distance des produits proposés par la société BLAUNE par le biais du site www.blaune.fr.

BLAUNE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 912 446 812, dont le siège social est situé 128 rue Marcus Claudius 42210 Marclopt, qui exploite le site www.blaune.fr, (ci-après « BLAUNE ») et vous, en votre qualité de consommateur (ci-après « Vous » ou « le Client »).

Dès l’instant où vous validez définitivement votre commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi que vous acceptez en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

BLAUNE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en matière de contrat de vente conclu à distance ou en cas d’évolution de son activité de vente de pièces de prêt-à-porter.

Les CGV ainsi modifiées ne seront applicables qu’aux achats effectués postérieurement à cette modification.

La version des CGV applicable est toujours celle figurant sur le Site au moment de la précommande ou de la commande.

 

Article 2. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, vous avez le choix de créer ou non un compte client sur le site BLAUNE qui regroupera et conservera vos informations dans la perspective de vos futures commandes.

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité quel que soit le choix que vous ferez.

En passant une commande, de quelque manière que ce soit, le Client déclare être majeur et bénéficier de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

 

Article 3. Produits
En application de l’article L.111-1 du Code de la consommation, BLAUNE met à votre disposition, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

Les produits proposés en précommande par BLAUNE ne le sont que dans la limite de la période de précommande (ci-après « Précommande »). Chaque campagne de précommande fait l’objet d’une information, disponible en permanence sur le Site, relative à la durée de cette campagne.

Les produits restants en stock à l’issue de la livraison et du retour éventuel des produits précommandés ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « Commande de produits en stock »).

Conformément à la législation européenne, la composition en fibres des vêtements proposés à la vente par BLAUNE est disponible pour chaque produit et affiché sur le Site.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

Article 4. Disponibilité
Les réductions, les avantages et les offres proposées au client sont valables uniquement lorsqu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produit est indisponible après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Le montant total de sa Commande sera ainsi recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par mail et ne sera pas débité ou remboursé. BOMOLET ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 5. Précommande et commande

Article 5.1. Précommande 
La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par BLAUNE, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Dès l’instant où vous validez définitivement votre commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi que vous acceptez en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande.

Les factures sont disponibles sur votre compte client.

 

Article 5.2. Commande de produits en stock
La passation d’une commande de produits en stock est soumise au respect de la procédure mise en place par BLAUNE, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Dès l’instant où vous validez définitivement votre commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi que vous acceptez en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre commande.

Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises avec la confirmation récapitulative de votre commande.

 

Article 6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués sur le site www.blaune.fr et sont exprimés en euros  (TTC).

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent à l’issue de la passation de la commande.

BLAUNE se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit sans préavis et en tout temps, sans que cette modification n’ait d’incidence sur une précommande ou une commande déjà passée.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement PAYPLUG.

Les produits sont payables à la commande, comptant (PAYPLUG). Ils demeurent la propriété de BLAUNE jusqu’au complet encaissement du prix par BLAUNE.

BLAUNE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement.

BLAUNE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, émises en France).

Article 7. Livraison

Article 7.1. Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées par MONDIAL RELAY ou COLISSIMO.

Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle, ou au point de retrait sélectionné par le Client.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Le Client doit s’assurer de fournir à BLAUNE des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, BLAUNE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.

En cas de livraison à domicile et d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible.

 

Article 7.2. Délais de livraison
BLAUNE commercialise notamment des pièces de prêt-à-porter en précommande. La fabrication de ces pièces n’est lancée auprès des fournisseurs qu’à l’issue de la période de précommande. Les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication.

Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande.

Dès la clôture de la période de précommande et après vérification auprès de nos fournisseurs et fabricants des délais de fabrication, vous serez informé(e) du délai ferme de livraison de votre pièce BLAUNE.

En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de 4 mois à compter de la fermeture de la campagne de précommande.

En cas de commande de produits en stocks, ils seront livrés dans un délai de trois semaines à compter de la passation de la commande sur notre Site.

Dans l’hypothèse d’un retard de livraison par rapport aux délais maximaux annoncés lors de la passation de la commande, BLAUNE en informera le Client qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’en être remboursé.

Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens constatés par Colissimo.

 

Article 7.3. Réception des produits et transfert des risques
En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BLAUNE, prend physiquement possession de ces biens.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des produits lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur ainsi qu’à BLAUNE dans les plus brefs délais.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsqu’il confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par BLAUNE.

 

Article 8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de votre pièce BLAUNE pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver ou justifier votre décision.

Vous devez alors expressément informer BLAUNE de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai afin de bénéficier des garanties propres à l’exercice de ce droit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par email à l’adresse contact@blaune.fr.

Vous pouvez également nous faire part de l’exercice de votre droit de rétractation sur le support de votre choix par courrier à l’adresse BLAUNE – 128 rue Marcus Claudius 42210 Marclopt.

BLAUNE vous adressera alors un accusé de réception de votre rétractation par voie électronique sur l’adresse email communiquée au moment de votre commande.

Vous devez retourner votre produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation en utilisant le bordereau de retour fourni par BLAUNE en réponse à l’exercice de votre droit de rétractation, quel qu’en soit le support, à l’adresse suivante : BLAUNE – 128 rue Marcus Claudius 42210 MARCLOPT

Le retour (coûts directs de renvoi uniquement) est gratuit.

Le produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié intact et neuf dans son emballage d’origine, propre, non porté, non lavé et non détérioré.

Les accessoires éventuellement fournis par BLAUNE avec le produit objet de votre rétractation doivent également être retournés.

BLAUNE vous remboursera le montant du (ou des) produit(s) renvoyé(s) dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où la commande sur laquelle porte votre rétractation aura été réceptionnée par nos soins, en utilisant le même moyen de paiement pour effectuer ce remboursement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne vous seront pas remboursés.

A l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.

 

Article 9. Retours, échange et remboursement
A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à BLAUNE, dans un délai de 14 jours.

Le Client devra formuler cette requête en écrivant à contact@blaune.fr et en détaillant les raisons de cette réexpédition. BLAUNE communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais.

BLAUNE se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de 7 jours pour réexpédier ce colis à l’aide d’un bordereau de retour fourni par BLAUNE.

Les accessoires éventuellement fournis par BLAUNE avec le produit objet de votre retour doivent également être retournés.

Le produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié intact et neuf dans son emballage d’origine, propre, non porté, non lavé et non détérioré. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide.

En cas de retour, nous procéderons au remboursement du montant du (ou des) produit(s) renvoyé(s), et ce dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit objet du retour. Le montant du (ou des) produit(s) renvoyés sera crédité sur le compte bancaire du Client. Les frais de livraison initiaux ne vous seront pas remboursés. En cas d’échange, il sera possible dans la limite des stocks disponibles. Le produit échangé vous sera alors adressé sous 14 jours.

A défaut de stocks disponibles, nous procéderons au remboursement de votre commande, à l’exception des frais de livraison initiaux, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit objet de l’échange.

Le retour (coûts directs de renvoi uniquement) est gratuit.

Cas particulier : si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de BLAUNE et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement BLAUNE des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

 

Article 10. Garanties légales et limitations de responsabilité
Tous les produits en vente sur le site www.blaune.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue et définie par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 10.1. Garantie légale de conformité
Tous les articles proposés sur www.blaune.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, BLAUNE pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, BLAUNE se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

BLAUNE ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, BLAUNE ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

BLAUNE ne propose pas de garantie commerciale.

 

Article 10.2. Garantie contre les vices cachés
Aux termes de l’article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client est informé qu’en application des articles 1642 et suivants du même code :
– L’action résultant des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice ;
– BLAUNE n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ;
– BLAUNE est tenue des vices cachés dont il pouvait légitimement avoir connaissance au moment de la vente ;
– Après évaluation du vice, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Sont exclus de la garantie contre les vices cachés les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou du fait d’une utilisation impropre à sa destination par le Client.

 

Article 10.3. Mise en œuvre
Pour toute demande concernant les garanties légales, vous pouvez contacter le service client BLAUNE :
– Par email à l’adresse contact@blaune.fr
– Par courrier à l’adresse  BLAUNE – 128 rue Marcus Claudius 42210 Marclopt

 

Article 10.4. Limitations
Il est rappelé qu’en application de l’article L.221-15 du Code de la consommation, BLAUNE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 11. Dispositions diverses
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 25 avril 2022.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient réputées non écrites ou déclarées nulles, elles resteront applicables dans toutes leurs autres dispositions à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

 

Article 12. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BLAUNE, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à BLAUNE. Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à l’adresse BLAUNE – 129 rue Marcus Claudius 42210 Marclopt ou par email à l’adresse contact@blaune.fr.

Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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